J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04727

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Décret du 21 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national


NOR : EQUP0100296D



Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2001, M. Franc (Michel), président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut géographique national.